Conditions Générales de Vente – Pâtisserie Gourmandise therapy

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de commande, de paiement et de livraison des créations pâtissières réalisées par Gourmandise therapy.

2. Commande

Toute commande est validée uniquement après signature du devis et versement d’un acompte conformément à l’article 3. Sans acompte, la réservation n’est pas garantie.

3. Acompte et règlement

* Commandes classiques (hors traiteur et mariages) :
– Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la validation du devis.
– Le solde est à régler à la réception de la commande.
– La commande ne sera considérée comme validée qu’à compter de la réception effective de l’acompte.

* Prestations traiteur et mariages :

– Un acompte de 40 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis.
– Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement (sauf accord écrit contraire).

* Modes de paiement :
– Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou espèces.

4. Annulation

– En cas d’annulation par le client après versement de l’acompte, celui-ci restera acquis à titre de dédommagement.
– En cas d’annulation par le prestataire pour cas de force majeure (maladie grave, accident, impossibilité indépendante de sa volonté), l’acompte sera restitué intégralement.

5. Livraison

* Livraison: La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, Des frais de livraison peuvent être appliqués selon la distance (mentionnés sur le devis).

* Retrait: Le Client peut également retirer sa commande directement au 8 rue raspail, 78500 Sartrouville.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Location & caution de matériel

Certaines pièces montées nécessitent l’utilisation de structures spécifiques (supports, socles, présentoirs, etc.).
– Ces structures sont mises à disposition du client en location.

– Une caution de 250€ sera demandée à la livraison, en plus du solde du paiement de la commande.
– Cette caution sera restituée après retour du matériel en bon état, dans un délai maximum de 5 jours.
– Tout retard de restitution pourra entraîner une retenue sur la caution (forfait de 10€/jour).
– Toute dégradation, perte ou non-restitution entraînera la facturation du remplacement intégral de la structure, dont le montant sera déduit de la caution.

7. Conservation et consommation

Les produits doivent être conservés dans des conditions appropriées (réfrigération, respect de la date de consommation indiquée).

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes par le client.

8. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

-d’une mauvaise conservation des produits après livraison ou retrait,

-d’un usage non conforme à leur destination,

-d’allergies ou intolérances alimentaires non signalées lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier la composition des produits et d’informer le prestataire de toute contrainte particulière (allergènes, régime alimentaire, etc.).

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le prestataire à l’adresse suivante : [ton email de contact].

10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence des tribunaux du ressort de Sartrouville / Yvelines.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

GOURMANDISE THERAPY, 8 rue raspail, 78500 SARTROUVILLE – N° Siret : 93340138200017. Cindy LESUEUR, Téléphone : +33 7 59 67 97 28, E-mail : gourmandisetherapy@outlook.fr